Veuillez lire attentivement notre Consentement au test génétique et au traitement des informations génétiques et vous assurer de bien le comprendre avant de passer commande. Ce document doit être lu conjointement avec nos Conditions Générales, notre Politique relative aux cookies, notre Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies et notre Politique de remboursement.

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

Ce Consentement au test génétique et au traitement des informations génétiques (le « Consentement ») explique comment AffinityDNA, une marque exploitée par EDL International, LLC (« AffinityDNA », « nous », « notre » ou « nos »), collecte, traite, stocke, transfère, et utilise les échantillons d’ADN et les informations génétiques dans le cadre des services de test demandés par les clients et les participants aux tests.

En achetant, soumettant, participant à, ou autorisant un test ADN, vous reconnaissez avoir lu et compris ce Consentement et acceptez volontairement la collecte et le traitement des informations génétiques tels que décrits dans ce document.

Si vous n’acceptez pas ce Consentement, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

La « Société » est AffinityDNA.

La Société est une marque exploitée par EDL International, LLC.

La Société n’est pas un laboratoire. Tous les services de test sont réalisés par des laboratoires partenaires indépendants et accrédités, sélectionnés par la Société.

Je demande ou autorise volontairement la réalisation des services de test génétique proposés par la Société.

Je comprends que le test ADN peut impliquer :

• Le prélèvement d’échantillons par écouvillon buccal (joue) ou d’autres échantillons biologiques approuvés ;
• La création d’un profil ADN ;
• L’analyse de marqueurs génétiques ;
• La comparaison de profils ADN ;
• La délivrance d’un rapport de test.

Je reconnais que les résultats du test génétique peuvent révéler des liens biologiques ou une absence de lien biologique qui n’étaient pas connus auparavant.

J’autorise expressément la Société et ses laboratoires partenaires accrédités à collecter, analyser, traiter, transférer, stocker, et utiliser mes informations génétiques uniquement aux fins liées à :

• La réalisation des services de test demandés ;
• La génération des rapports de test ;
• Les activités d’assurance qualité ;
• La conformité aux exigences d’accréditation ;
• Les exigences légales et réglementaires ;
• Les activités de support client.

Le traitement sera limité aux finalités raisonnablement nécessaires à la fourniture des services demandés.

Pour les résidents de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni, et de la Suisse, les informations génétiques constituent une catégorie particulière de données personnelles. Pour les résidents de Californie, la Société collecte, utilise, stocke et divulgue les informations génétiques uniquement selon les modalités décrites dans ce Consentement, la Politique de confidentialité et tout formulaire de commande applicable.

En soumettant ou en autorisant un échantillon d’ADN, vous consentez à ce que la Société et ses laboratoires partenaires collectent, analysent, traitent, transfèrent et stockent les informations génétiques aux fins de la fourniture du service de test demandé, du support client associé, de l’assurance qualité, de la conformité légale et des exigences d’accréditation.

La Société ne divulguera pas d’informations génétiques à des tiers à des fins de marketing, de publicité, d’assurance, d’emploi, ou de recherche, sans une base juridique appropriée et, lorsque requis, un consentement exprès distinct. La Société ne vend pas d’informations génétiques.

Le retrait du consentement peut empêcher la Société de finaliser un test demandé ou de fournir des services connexes. Le retrait n’affectera normalement pas le traitement déjà effectué avant la réception de la demande de retrait, et n’exigera pas la suppression des données que la Société ou ses laboratoires partenaires doivent conserver à des fins légales, réglementaires, d’accréditation, fiscales, comptables, de résolution de litiges, ou de gestion de la qualité.

Lorsqu’un échantillon d’ADN est soumis au nom d’un enfant mineur, la personne soumettant l’échantillon déclare et garantit qu’elle est :

• Le parent de l’enfant ;
• Le tuteur légal de l’enfant ; ou
• Autrement légalement autorisée à consentir au nom de l’enfant.

La partie soumettant l’échantillon est responsable de s’assurer que le test est licite dans la juridiction où l’échantillon est prélevé et où réside le participant. Lorsque la loi locale exige le consentement de plus d’une personne, une décision de justice, un tuteur légal, une personne exerçant l’autorité parentale, ou un autre représentant autorisé, la partie soumettant l’échantillon doit obtenir cette autorisation avant de soumettre l’échantillon.

La Société n’exploite pas ses propres installations de laboratoire.

Les services de test sont réalisés par des laboratoires partenaires accrédités situés dans diverses juridictions, selon :

• Le type de test ;
• Les exigences d’accréditation ;
• Les exigences réglementaires ;
• Des considérations géographiques.

Je comprends que mon échantillon et les informations associées peuvent être transférés vers un laboratoire partenaire situé en dehors de mon pays de résidence.

En raison de la nature internationale des activités de la Société, les informations personnelles, les échantillons d’ADN, et les informations génétiques peuvent être transférés entre pays.

Ces transferts peuvent impliquer :

• Des installations de laboratoire accréditées ;
• Des équipes de support client ;
• Des prestataires de services techniques ;
• Du personnel de conformité et de gestion de la qualité.

Des garanties appropriées seront mises en œuvre lorsque la loi applicable l’exige.

Sauf exigence contraire de la loi, des exigences d’accréditation, d’une décision de justice, ou d’une autorisation du client :

• Les échantillons d’ADN peuvent être conservés jusqu’à six (6) mois après l’achèvement du test ;
• Les échantillons peuvent ensuite être détruits de manière sécurisée conformément aux procédures du laboratoire.

Les délais de conservation peuvent varier lorsque des exigences légales ou réglementaires s’appliquent.

Les participants peuvent demander la destruction des échantillons biologiques stockés, lorsque la loi le permet. La Société traitera ces demandes sous réserve d’une vérification d’identité et de toute obligation légale, d’accréditation, judiciaire, d’immigration, réglementaire, ou de gestion de la qualité prépondérante.

La Société conserve généralement les informations de test comme suit :

10.1 Tests ADN de confort personnel

Les profils ADN et rapports peuvent être conservés jusqu’à douze (12) mois après la délivrance des résultats.

10.2 Tests d’ascendance, de santé, de dépistage de drogues et d’animaux

Les profils ADN et rapports peuvent être conservés jusqu’à douze (12) mois après la délivrance des résultats.

10.3 Tests ADN légaux et d’immigration

Les profils ADN et rapports peuvent être conservés jusqu’à soixante (60) mois après la délivrance des résultats.

10.4 Informations de commande

Les registres de commande peuvent être conservés jusqu’à sept (7) ans à des fins comptables, fiscales, légales, d’accréditation, et réglementaires.

La Société n’utilisera pas d’informations génétiques identifiables à des fins de recherche sans une base juridique appropriée et, lorsque requis, un consentement.

Lorsque le consentement a été fourni, la Société peut utiliser des informations génétiques anonymisées pour :

• La recherche interne ;
• Les études de validation ;
• Le développement de produits ;
• Les initiatives d’amélioration de la qualité.

Les informations anonymisées utilisées à ces fins ne visent pas à identifier un participant. La participation à la recherche est volontaire et n’est pas requise pour obtenir des services de test.

Les informations génétiques ne peuvent être divulguées que :

• Aux laboratoires partenaires accrédités ;
• Aux personnes autorisées désignées par le client ;
• Aux représentants légaux autorisés par le participant ;
• En vertu d’une décision de justice, d’une assignation, ou d’une procédure légale ;
• Selon toute autre exigence de la loi applicable.

La Société ne vend pas d’informations génétiques. La Société ne partage pas d’informations génétiques à des fins publicitaires. La Société n’utilise pas d’informations génétiques pour de la publicité comportementale.

Sous réserve de la loi applicable, les participants peuvent avoir le droit de :

• Accéder aux informations génétiques ;
• Corriger les informations inexactes ;
• Demander la suppression des informations ;
• Retirer leur consentement ;
• Restreindre le traitement ;
• S’opposer au traitement ;
• Recevoir des informations concernant les divulgations.

Certaines exigences légales, d’accréditation, et réglementaires peuvent limiter les droits de suppression.

Les résultats des tests ADN sont basés sur les échantillons soumis et les méthodologies scientifiques utilisées par le laboratoire réalisant le test.

La Société ne garantit aucun résultat ou issue spécifique.

Les résultats des tests ne doivent pas être interprétés comme un conseil médical, juridique, ou en immigration, sauf mention expresse contraire.

La Société se réserve le droit de modifier ce Consentement au test génétique et au traitement des informations génétiques à tout moment.

Les versions mises à jour seront publiées sur le site web de la Société et entreront en vigueur dès leur publication.

Toute question concernant le traitement relatif à ce Consentement au test génétique et au traitement des informations génétiques peut être adressée à :

Délégué à la protection des données
EDL International, LLC
Email : [email protected]
Adresse postale : EDLI, 500 South Main Street, Las Cruces, New Mexico, 88001, États-Unis d’Amérique